Fontenay-sous-Bois, le 10 Mai 2010 – Le groupe Pitney Bowes au travers de sa société MAG SYSTEMES a essuyé de sérieux revers dans ses attaques juridiques contre le groupe KERN et en particulier contre la société Kern France SAS. MAG a été condamné à restituer à KERN France 3 Millions d'euros obtenus dans le cadre d'une poursuite pour concurrence déloyale et débauchage massif.

Depuis la création de la société Kern France SAS, le groupe Pitney Bowes a lancé diverses procédures judiciaires à l'encontre du groupe Kern et particulièrement contre la société Kern France SAS et ses employés. Après deux défaites devant la 1ère Chambre du Tribunal de Commerce de Créteil et devant la Cour d'Appel de Paris, KERN est heureux d'annoncer que la Cour de cassation, dans une décision rendue le 10 novembre 2009, a cassé l'arrêt de la Cour d'appel du 15 octobre 2008. La Cour de cassation a considéré, malgré les invraisemblables moyens développés par la société MAG, que les faits de concurrence déloyale reprochés n’étaient pas caractérisés.

La plus haute juridiction française a répondu à l’argumentation de la société KERN France qui soutenait que la distribution des produits de la société KERN AG est légitime dans la mesure où:

• les salariés de la société MAG étaient inquiets pour la pérennité de leur emploi et ils ont décidé justement de quitter cette société pour continuer à travailler sur les produits KERN;
• les clients traditionnels de MAG ont eu raison et demeurent fondés légitimement et commercialement à se tourner vers la société KERN France pour continuer à bénéficier de la technologie KERN.

Dans un second jugement rendu le 23 février 2010, la 1^ère Chambre du Tribunal de Commerce de Créteil a débouté la société MAG et ordonné la restitution de la somme de 3'000'000 EUR payée à titre provisionnel par KERN suite au jugement du 15 octobre 2008.

La société MAG SYSTEMES a interjeté appel de la décision.

La société MAG reprochait à KERN d’avoir utilisé des moyens déloyaux pour prendre des parts de marché en constituant la société KERN France.

Les tribunaux sont venus confirmer ce que nos clients, partenaires, et fournisseurs savent depuis longue date: que nous n’avons jamais eu la moindre attitude déloyale, que nous n’avons jamais fait de promesses inconsidérées pour prétendument prendre de la clientèle à MAG et que nous n’avons jamais débauché de salariés abusivement. Notre rigueur commerciale est irréprochable.

C’est une victoire du droit mais c’est aussi une victoire de l’éthique commerciale, du respect de chacun qui anime KERN et qui fait que ce groupe est et restera un leader sur le marché français.

*Automated Document Factory

Kern France
Solange Tordjman
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